System Discrimination Against Female Sexual Violence Victims

In Canada, very few victims of sexual violence engage the criminal justice system. If they do, the process is not only unfriendly to victims but often results in harm and secondary victimization. I assess the policies and procedures that underpin the treatment of sexual violence victims and argue that they discriminate against women. My argument is advanced by applying the elements required to prove discrimination under the Canadian Human Rights Act to a group of women who have been harmed by their experiences as sexual violence complainants in the criminal justice process. By using this lens to scrutinize the policies dictating the way in which sexual violence victims are informed, protected and participate in the criminal justice process, it becomes clear that these policies provide inadequate protection from rape myths, gender stereotypes and misunderstandings about trauma. Consequently, this dearth of policies serves to perpetuate systemic discrimination against women. Moreover, only the application of systemic remedies can combat this systemic discrimination. I provide recommendations for effective remedies including the provision of state-funded legal counsel to victims of sexual violence.

Au Canada, très peu de victimes de violences sexuelles ont recours au système de justice pénale. Lorsque c’est le cas, le processus leur est non seulement hostile, mais il entraîne souvent des préjudices et une victimisation secondaire. J’évalue les politiques et les procédures qui sous-tendent le traitement des victimes de violences sexuelles et j’avance qu’elles sont discriminatoires à l’égard des femmes. À cette fin, j’applique les éléments requis pour prouver la discrimination en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne à un groupe de femmes lésées par leurs expériences en tant que plaignantes dans des affaires liées à la violence sexuelle, dans le cadre du processus de justice pénale. En utilisant cet angle pour examiner les politiques qui dictent la manière dont on informe et protège les victimes de violences sexuelles ainsi que la façon dont elles participent au processus de justice pénale, il devient clair que ces politiques offrent une protection inadéquate contre les mythes relatifs au viol, les stéréotypes de genre et les malentendus sur les traumatismes. Par conséquent, ce manque sert à perpétuer la discrimination systémique à l’égard des femmes. De plus, seule l’application de recours systémiques peut combattre ce type de discrimination. Je formule ainsi des recommandations relatives à des recours efficaces, y compris la mise à la disposition de conseillères et conseillers juridiques rémunérés par l’État pour les victimes de violences sexuelles.